Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée, conclus pour une période ne pouvant être inférieure à dix-huit ans et pouvant atteindre quatre-vingt-dix-neuf ans.
Pendant la durée du bail, le preneur bénéficie d'un droit de jouissance sur les lieux, plus important que celui du locataire ordinaire : il peut entreprendre n'importe quels travaux, sauf ceux qui pourraient diminuer la valeur du fonds, il doit assumer toutes les charges et les grosses réparations. A l'expiration du bail, les améliorations et les constructions deviennent la propriété du bailleur qui peut les conserver sans devoir aucune indemnité.
Bail de longue durée est généralement conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué.
Le bail peut être résilié par le tribunal en cas de non paiement de la redevance ou pour non respect des obligations contractuelles
AFFAIRE VENDUE
SAINT ETIENNE EN DEVLOLUY
Tous nos vœux de réussite à Monsieur BRION, qui après une belle saison d'hiver en location gérance, reprend définitivement l'exploitation du BAR RESTAURANT LE DAHU.
TRANSMISSION REUSSIE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Transmission réussie pour la PME DURTSCHI PAYSAGE, située dans les Alpes de Haute Provence, que nous avons accompagnée. Tous nos vœux de réussite à Mr Jean CHABERT, repreneur, jeune paysagiste de talent.
OUVERTURE
Rue Pérolière GAP
Ouverture d'un nouveau Salon de Coiffure hommes & femmes, rue Pérolière à Gap 05. Tous nos voeux de succès à SALLY et HAJJI.
Affaire vendue
ORCIERES MERLETTE
Une saison qui s'annonce en fanfare pour Mr David DJEN et son équipe à qui nous souhaitons nos meilleurs vœux de réussite
PME VENDUE
ST MAXIMIN (83)
Une transmission d'entreprise réussie pour cette Société Varoise, la Sarl FOCAMAT, spécialisée dans le domaine de la distribution en gros d' outillage et de matériel de quincaillerie.
Nous souhaitons aux repreneurs tous les succès dans leurs objectifs d’optimisation.