Réseau de cabinets d'affaires spécialisés entreprises et commerces
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Hautes Savoie (74)
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Isère (38)
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Savoie (73)
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Hautes Alpes (05)
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Alpes de Hautes Provences(04)
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Alpes Maritimes(06)
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Var (83)
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Bouches du Rhône (13)
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Fiches pratiques
Le Bail commercial
Le bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée, conclus pour une période ne pouvant être inférieure à dix-huit ans et pouvant atteindre quatre-vingt-dix-neuf ans.
Pendant la durée du bail, le preneur bénéficie d'un droit de jouissance sur les lieux, plus important que celui du locataire ordinaire : il peut entreprendre n'importe quels travaux, sauf ceux qui pourraient diminuer la valeur du fonds, il doit assumer toutes les charges et les grosses réparations. A l'expiration du bail, les améliorations et les constructions deviennent la propriété du bailleur qui peut les conserver sans devoir aucune indemnité.
Bail de longue durée est généralement conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué.
Le bail peut être résilié par le tribunal en cas de non paiement de la redevance ou pour non respect des obligations contractuelles
TRANSMISSION REUSSIE
GAP
PME Agroalimentaire Gapençaise
Une transmission d'entreprise réussie pour cette très belle PME Agroalimentaire Gapençaise. Fabrication artisanale et distribution nationale dans les réseaux GMS et épiceries fines de pâtisseries et confiseries des Alpes.
Nous souhaitons aux repreneurs (Groupe Niçois) tous les succès dans leurs objectifs d’optimisation de la pénétration nationale et extension aux marchés internationaux de ces produits Haut Alpin de grande qualité et notoriété.
INSTALLATION
BRIANCON
FNAC CONNECT
Un beau projet sur BRIANCON, une nouvelle dynamique dans le centre ville.
AFFAIRE VENDUE:
LUS LA CROIX HAUTE
SUPERETTE
Bienvenue et réussite à Mme ROUSSEL, nouvelle gérante de la SUPERETTE.
AFFAIRE VENDUE:
GAP
RESTAURANT LA PAUSE DU CONTENT
Bienvenue et réussite à Mme Gaëlle VITU, nouvelle gérante du restaurant LA PAUSE DU CONTENT, 3 Rue du Content.GAP
