Réseau de cabinets d'affaires spécialisés entreprises et commerces
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Hautes Savoie (74)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
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Isère (38)
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Savoie (73)
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Hautes Alpes (05)
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Alpes de Hautes Provences(04)
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Alpes Maritimes(06)
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Var (83)
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Bouches du Rhône (13)
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Fiches pratiques
Structures et actes juridiques:
Exploitation en société
En optant pour l'exploitation en société, le dirigeant crée une nouvelle entité "personne morale" juridiquement distincte. Il protège ainsi son patrimoine.
La société aura une dénomination sociale, un siége social et un capital minimum.
La gestion ne sera plus effectuée directement par le dirigeant, mais "pour le compte" de la société, ce qui implique de respecter certaines formalités et de rendre périodiquement des comptes aux associés.
Les biens de la société ne pourront êtres utilisés à des fins personnelle, sous peine d'être poursuivi par l'administration fiscale pour "abus de biens sociaux".
La société sera imposée au titre de l'impôt sur les sociétés (IS).
Le statut social du dirigeant dépendra de la structure juridique choisie :
- - Gérant majoritaire de SARL ou associé unique EURL = régime des indépendants.
- - Autres cas = régime général de la sécurité sociale (assimilés- salariés)
TRANSMISSION REUSSIE
GAP
PME Agroalimentaire Gapençaise
Une transmission d'entreprise réussie pour cette très belle PME Agroalimentaire Gapençaise. Fabrication artisanale et distribution nationale dans les réseaux GMS et épiceries fines de pâtisseries et confiseries des Alpes.
Nous souhaitons aux repreneurs (Groupe Niçois) tous les succès dans leurs objectifs d’optimisation de la pénétration nationale et extension aux marchés internationaux de ces produits Haut Alpin de grande qualité et notoriété.
INSTALLATION
BRIANCON
FNAC CONNECT
Un beau projet sur BRIANCON, une nouvelle dynamique dans le centre ville.
AFFAIRE VENDUE:
LUS LA CROIX HAUTE
SUPERETTE
Bienvenue et réussite à Mme ROUSSEL, nouvelle gérante de la SUPERETTE.
AFFAIRE VENDUE:
GAP
RESTAURANT LA PAUSE DU CONTENT
Bienvenue et réussite à Mme Gaëlle VITU, nouvelle gérante du restaurant LA PAUSE DU CONTENT, 3 Rue du Content.GAP
