Réseau de cabinets d'affaires spécialisés entreprises et commerces
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Hautes Savoie (74)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Isère (38)
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IC Comm
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Savoie (73)
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Hautes Alpes (05)
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Alpes de Hautes Provences(04)
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IC Comm
20 Rue Pasteur
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Alpes Maritimes(06)
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Cabinet LA BUFFA
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Var (83)
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Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
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Bouches du Rhône (13)
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IC Comm 13
2 Boulevard Carnot
13100 Aix en Provence
Tel : 04 42 16 22 42
Fax : 04 92 50 73 02
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Fiches pratiques
Structures et actes juridiques:
L'entreprise individuelle
En optant pour l'entreprise individuelle, vous choisissez de "piloter" votre entreprise sans avoir de comptes à rendre à personne, mais vous êtes seul responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, ainsi que ceux acquis avec votre conjoint si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
L'EIRL(entrepreneur individuel à responsabilité limité) permet à l'entrepreneur, depuis le 1er janvier 2011 de constituer un patrimoine propre à son activité professionnelle; ainsi les créanciers ne pourront saisir que ce patrimoine en cas de difficultés.
L'entreprise portera votre patronyme suivi du nom commercial.
Les bénéfices (BIC pour les commerçants et BNC pour les professions libérales seront portés sur votre déclaration personnelle et seront soumis à l'impôt sur le revenu.
Le régime social est celui des travailleurs indépendants (non salariés) géré par le RSI (Régime social des Indépendants) auquel vous pourrez adjoindre une assurance complémentaire pour obtenir une protection identique ou supérieure à un travailleur salarié.
TRANSMISSION REUSSIE
GAP
PME Agroalimentaire Gapençaise
Une transmission d'entreprise réussie pour cette très belle PME Agroalimentaire Gapençaise. Fabrication artisanale et distribution nationale dans les réseaux GMS et épiceries fines de pâtisseries et confiseries des Alpes.
Nous souhaitons aux repreneurs (Groupe Niçois) tous les succès dans leurs objectifs d’optimisation de la pénétration nationale et extension aux marchés internationaux de ces produits Haut Alpin de grande qualité et notoriété.
INSTALLATION
BRIANCON
FNAC CONNECT
Un beau projet sur BRIANCON, une nouvelle dynamique dans le centre ville.
AFFAIRE VENDUE:
LUS LA CROIX HAUTE
SUPERETTE
Bienvenue et réussite à Mme ROUSSEL, nouvelle gérante de la SUPERETTE.
AFFAIRE VENDUE:
GAP
RESTAURANT LA PAUSE DU CONTENT
Bienvenue et réussite à Mme Gaëlle VITU, nouvelle gérante du restaurant LA PAUSE DU CONTENT, 3 Rue du Content.GAP
