Vous avez mené vos investigations, approfondi la connaissance de l'entreprise et préparé votre business plan. Enfin vous avez, avec l'aide de vos conseils, engagé les négociations finales et précisé les termes de l'acte de cession.
L'acte de cession du fonds de commerce est généralement précédé d'un avant contrat qui peut prendre deux formes:
La promesse unilatérale de vente, dénommée "promesse de vente"
Il s'agit d'une convention par laquelle le cédant s'engage à vous vendre son bien. En tant que repreneur vous ne prenez pas l'engagement d'acheter. Vous ne deviendrez acheteur que lorsque vous aurez "levé" l'option.
Attention : Sous peine de nullité cette convention doit être constatée, soit par acte authentique (devant notaire) , soit par acte sous seing privé (uniquement entre les contractants).
La promesse synallagmatique de vendre et d'acheter ou "compromis de vente"
Ce document n'est pas non plus l'acte de cession, mais le prépare dans le détail. Il constitue un engagement définitif et immédiat par lequel :
Conditions suspensives de la promesse ou compromis de vente.
Promesse ou compromis de vente doivent toujours être assortis de conditions suspensives, souvent stipulées en faveur du repreneur.
Elles porteront sur les principaux points suivants:
Versement d'un premier acompte.
La promesse ou compromis de vente sont presque toujours accompagnés du versement, par le repreneur, d'une somme, en général, de 10% du montant du prix du fonds. Ce versement représente, selon le cas : un dédit d'arrhes, une indemnité d'immobilisation, des dommages-intérêts.
La clause définissant ce versement précisera ce que sera le sort de cette somme en cas de non-réalisation de la vente. Il est donc recommandé d'apporter un soin tout particulier à la rédaction de cette clause.
Les éléments essentiels de la promesse ou compromis de vente.
Ces actes doivent préciser dans le détail ce qui est vendu et les obligations qui en résultent. Ils comporteront les principaux éléments suivants :
AFFAIRE VENDUE
SAINT ETIENNE EN DEVLOLUY
Tous nos vœux de réussite à Monsieur BRION, qui après une belle saison d'hiver en location gérance, reprend définitivement l'exploitation du BAR RESTAURANT LE DAHU.
TRANSMISSION REUSSIE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Transmission réussie pour la PME DURTSCHI PAYSAGE, située dans les Alpes de Haute Provence, que nous avons accompagnée. Tous nos vœux de réussite à Mr Jean CHABERT, repreneur, jeune paysagiste de talent.
OUVERTURE
GAP
Une nouvelle équipe et un jeune couple plein de talents aux manettes de cet établissement référence sur GAP .
Tous nos vœux de réussite à Margot et Dylan
OUVERTURE
Rue Pérolière GAP
Ouverture d'un nouveau Salon de Coiffure hommes & femmes, rue Pérolière à Gap 05. Tous nos voeux de succès à SALLY et HAJJI.
IMPLANTATION
CENTRE VILLE GAP
Une très belle implantation en hyper centre ville GAP pour CECILE créatrice de bijoux depuis 10 ans.
Affaire vendue
GAP
Une page du ST ROCH CAFÉ est tournée. Nous souhaitons succès à Mathilde et Patrick dans leurs nouveaux projets.
TRANSFERT
Rue de France GAP
Tous nos meilleurs vœux de réussite à ANNE et CATHERINE dans cet ambitieux projet sur 200 m² de surface commerciale + Laboratoire, consacrés aux produits rares du monde entier destinés à ravir nos papilles..
PME VENDUE
ST MAXIMIN (83)
Une transmission d'entreprise réussie pour cette Société Varoise, la Sarl FOCAMAT, spécialisée dans le domaine de la distribution en gros d' outillage et de matériel de quincaillerie.
Nous souhaitons aux repreneurs tous les succès dans leurs objectifs d’optimisation.