Barème des honoraires
Nos coordonnées Passez votre souris sur votre zone de recherche
Hautes Savoie (74)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Isère (38)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Savoie (73)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Hautes Alpes (05)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Alpes de Hautes Provences(04)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Alpes Maritimes(06)
Siège :
Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
06000 NICE
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Var (83)
Siège :
Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
06000 NICE
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Bouches du Rhône (13)
Siège :
IC Comm 13
2 Boulevard Carnot
13100 Aix en Provence
Tel : 04 42 16 22 42
Fax : 04 92 50 73 02
aix@ic-commerce.com
Barème des honoraires
FONDS DE COMMERCE - DROIT AU BAIL:
TRANCHES |
TAUX HT % |
TAUX TTC % * |
Honoraires minimum TTC** |
0 à 50 000 € | 15 | 18 | 3 600 € |
50 001 à 200 000 € | 10 | 12 | 7 200 € |
200 001 à 400 000 € | 8 | 9.6 | 21 600 € |
400 001 à 600 000 € | 7 | 8.4 | 36 000 € |
Au-delà de 600 001 € | 6 | 7.2 | 48 000 € |
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification.
** TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
---------------------------------------------------------------------------
IMMOBILIER D'ENTREPRISE:
Tranches | TAUX HT % | TAUX TTC %* | Honoraires minimum TTC** |
0 à 200 000 € | 8.00 | 9.60 | 6 000 € |
200 001 à 400 000 € | 7.00 | 8.40 | 18 000 € |
400 001 à 600 000 € | 6.00 | 7.20 | 31 200 € |
Au-delà de 600 001 € | 5.00 | 6.00 | 39 600 € |
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification .
** TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
--- --------------------------------------------------------------------------
LOCATION
12% du loyer annuel HT, hors rédaction du bail.
Avec un minimum de perception de 1 000 € HT* : soit 1 200 € TTC**
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification.
**TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon mandat.
--------------------------------------------------------------------------------
OUVERTURE
GAP
BOUTIQUE ANATOLE AND CO
"Enfin une boutique Hommes sur GAP". Accessoires mode et produits très originaux et gammes exclusives .Succès à Yann pour ce très beau projet.
OUVERTURE
GAP
BOUTIQUE FLEUR DE COTON BIO
au 24 Rue de France. Vous y trouverez des vêtements en coton biologique, lin, chanvre ou bambou, textiles certifiés, respectueux de la peau et de l'environnement. Bienvenue et réussite à sa gérante.
TRANSMISSION REUSSIE
GAP
PME Agroalimentaire Gapençaise
Une transmission d'entreprise réussie pour cette très belle PME Agroalimentaire Gapençaise. Fabrication artisanale et distribution nationale dans les réseaux GMS et épiceries fines de pâtisseries et confiseries des Alpes.
Nous souhaitons aux repreneurs (Groupe Niçois) tous les succès dans leurs objectifs d’optimisation de la pénétration nationale et extension aux marchés internationaux de ces produits Haut Alpin de grande qualité et notoriété.
INSTALLATION
BRIANCON
FNAC CONNECT
Un beau projet sur BRIANCON, une nouvelle dynamique dans le centre ville.
AFFAIRE VENDUE:
LUS LA CROIX HAUTE
SUPERETTE
Bienvenue et réussite à Mme ROUSSEL, nouvelle gérante de la SUPERETTE.
AFFAIRE VENDUE:
GAP
RESTAURANT LA PAUSE DU CONTENT
Bienvenue et réussite à Mme Gaëlle VITU, nouvelle gérante du restaurant LA PAUSE DU CONTENT, 3 Rue du Content.GAP
