Barème des honoraires
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Hautes Savoie (74)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Isère (38)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
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Savoie (73)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Hautes Alpes (05)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Alpes de Hautes Provences(04)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Alpes Maritimes(06)
Siège :
Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
06000 NICE
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Var (83)
Siège :
Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
06000 NICE
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
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Bouches du Rhône (13)
Siège :
IC Comm 13
2 Boulevard Carnot
13100 Aix en Provence
Tel : 04 42 16 22 42
Fax : 04 92 50 73 02
aix@ic-commerce.com
Barème des honoraires
FONDS DE COMMERCE - DROIT AU BAIL:
TRANCHES |
TAUX HT % |
TAUX TTC % * |
Honoraires minimum TTC** |
0 à 50 000 € | 15 | 18 | 3 600 € |
50 001 à 200 000 € | 10 | 12 | 7 200 € |
200 001 à 400 000 € | 8 | 9.6 | 21 600 € |
400 001 à 600 000 € | 7 | 8.4 | 36 000 € |
Au-delà de 600 001 € | 6 | 7.2 | 48 000 € |
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification.
** TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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IMMOBILIER D'ENTREPRISE:
Tranches | TAUX HT % | TAUX TTC %* | Honoraires minimum TTC** |
0 à 200 000 € | 8.00 | 9.60 | 6 000 € |
200 001 à 400 000 € | 7.00 | 8.40 | 18 000 € |
400 001 à 600 000 € | 6.00 | 7.20 | 31 200 € |
Au-delà de 600 001 € | 5.00 | 6.00 | 39 600 € |
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification .
** TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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LOCATION
12% du loyer annuel HT, hors rédaction du bail.
Avec un minimum de perception de 1 000 € HT* : soit 1 200 € TTC**
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification.
**TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon mandat.
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CESSION DE PARTS SOCIALES:
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| ||||||||||||||||||||||||||||||||
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification
En fonction du CA | Honoraires minimum |
| TTC** |
|
|
0 à 500 000 € | 12 000 € |
500 0001 à 1 000 000 € | 24 000 € |
1 000 0001 à 5 000 000 € | 36 000 € |
5 000 0001 à 10 000 000 € | 48000 € |
Au-delà de 10 000 001 € | 60 000 € |
** TVA déductible pour les assujettis.
En cas de cession partielle, un montant minimum d’honoraires est demandé, représentant 30% des honoraires équivalents pour une transaction totale.
En cas de paiement différé, ou de crédit vendeur accordé au repreneur, le paiement reste dû dans son intégralité au jour de la signature des actes de cession.
Si une partie du prix de cession n’est pas connue parce que dépendant d’éléments restant à valoriser au jour de la cession (exemple part complémentaire sur résultats de l’exercice en cours), les honoraires correspondants seront facturés dès connaissance du complément de prix.
En cas de cession partielle, et si un complément de cession, prévu ou non sur l’acte, devait intervenir dans les trois ans de la transaction, les honoraires seront dus sur le complément de cession et au moment où il se réalisera.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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AFFAIRE VENDUE
10 Bld D'ORIENT GAP
JMT ALIMENTATION ANIMALE
JMT ALIMENTATION a ouvert ses portes. Bienvenue et réussite aux gérants, NICOLAS et sa compagne.
AFFAIRE VENDUE:
GAP
BAR A TAPAS LUPO TAVERNA
Le nouveau bar à tapas "LUPO TAVERNA" rue de France 05000 GAP vient d'ouvrir sous la houlette de sa gérante LINA et son compagnon. Grand succès à ses jeunes propriétaires et que la meute de petits loups s'amuse.
Affaire vendue:
GAP
RESTAURANT LA CANTARELA
Bienvenue et réussite à PAULINE, nouvelle propriétaire, succédant à Céline et Géraldine.
AFFAIRE VENDUE:
GAP
BAR A VINS LA CAVE 42
Tous nos voeux de réussite à FABIENNE et FABRICE, les nouveaux exploitants du bar à vins LA CAVE 42 .
AFFAIRE VENDUE:
REALLON
HOTEL RESTAURANT LES 4 SAISONS
Bienvenue et réussite aux nouveaux propriétaires "Valérie, Guillaume et Maxime", à l'hôtel restaurant les 4 SAISONS.
ENTREPRISE VENDUE:
GAP
SAVEURS LATINES
Mr Eric ROBERT, gérant de ALPES PATISSERIE, a repris dans une dynamique de croissance, l'entreprise de Torréfaction de café, SAVEURS LATINES. Le café, est aujourd'hui promu à côté des tartes, nougats et croquant produits par ALPES PATISSERIE.
AFFAIRE VENDUE
LA SALLE LES ALPES
LA SOUPIERE MONTAGNARDE
Retrouvez des produits de qualité, frais et locaux à l'épicerie fine-produits régionaux-traiteur La SOUPIERE MONTAGNARDE, où KATIA et FREDERIC sont les nouveaux propriétaires.
AFFAIRE VENDUE
GAP
EPICERIE FINE COCKTAILS DU MIDI
Bon vent à JULIA et STEPHANE, qui laissent leur place à la société ADVERBUM, Editeur/libraire.
IMPLANTATION
GAP
MAE
L'agence commerciale mutualiste MAE, s'est installée au centre ville de GAP.
AFFAIRE VENDUE
GAP
RESTAURANT LE PATALAIN
Cuisine créative à déguster au PATALAIN où Mr Michel LOMBARDI, est le nouveau propriétaire, à qui nous souhaitons bienvenue et réussite.
