Barème des honoraires
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Hautes Savoie (74)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Isère (38)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Savoie (73)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Hautes Alpes (05)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Alpes de Hautes Provences(04)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Alpes Maritimes(06)
Siège :
Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
06000 NICE
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Var (83)
Siège :
Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
06000 NICE
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Bouches du Rhône (13)
Siège :
IC Comm 13
2 Boulevard Carnot
13100 Aix en Provence
Tel : 04 42 16 22 42
Fax : 04 92 50 73 02
aix@ic-commerce.com
Barème des honoraires
FONDS DE COMMERCE - DROIT AU BAIL:
TRANCHES |
TAUX HT % |
TAUX TTC % * |
Honoraires minimum TTC** |
0 à 50 000 € | 15 | 18 | 3 600 € |
50 001 à 200 000 € | 10 | 12 | 7 200 € |
200 001 à 400 000 € | 8 | 9.6 | 21 600 € |
400 001 à 600 000 € | 7 | 8.4 | 36 000 € |
Au-delà de 600 001 € | 6 | 7.2 | 48 000 € |
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification.
** TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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IMMOBILIER D'ENTREPRISE:
Tranches | TAUX HT % | TAUX TTC %* | Honoraires minimum TTC** |
0 à 200 000 € | 8.00 | 9.60 | 6 000 € |
200 001 à 400 000 € | 7.00 | 8.40 | 18 000 € |
400 001 à 600 000 € | 6.00 | 7.20 | 31 200 € |
Au-delà de 600 001 € | 5.00 | 6.00 | 39 600 € |
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification .
** TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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LOCATION
12% du loyer annuel HT, hors rédaction du bail.
Avec un minimum de perception de 1 000 € HT* : soit 1 200 € TTC**
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification.
**TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon mandat.
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AFFAIRE VENDUE
SAINT ETIENNE EN DEVLOLUY
BAR RESTAURANT LE DAHU
Tous nos vœux de réussite à Monsieur BRION, qui après une belle saison d'hiver en location gérance, reprend définitivement l'exploitation du BAR RESTAURANT LE DAHU.
TRANSMISSION REUSSIE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
PME DURTSCHI PAYSAGE
Transmission réussie pour la PME DURTSCHI PAYSAGE, située dans les Alpes de Haute Provence, que nous avons accompagnée. Tous nos vœux de réussite à Mr Jean CHABERT, repreneur, jeune paysagiste de talent.
OUVERTURE
Rue Pérolière GAP
SALON DE COIFFURE
Ouverture d'un nouveau Salon de Coiffure hommes & femmes, rue Pérolière à Gap 05. Tous nos voeux de succès à SALLY et HAJJI.
Affaire vendue
ORCIERES MERLETTE
BAR - RESTAURANT L'ALPAKA
Une saison qui s'annonce en fanfare pour Mr David DJEN et son équipe à qui nous souhaitons nos meilleurs vœux de réussite
PME VENDUE
ST MAXIMIN (83)
SARL FOCAMAT
Une transmission d'entreprise réussie pour cette Société Varoise, la Sarl FOCAMAT, spécialisée dans le domaine de la distribution en gros d' outillage et de matériel de quincaillerie.
Nous souhaitons aux repreneurs tous les succès dans leurs objectifs d’optimisation.
