Barème des honoraires
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Hautes Savoie (74)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Isère (38)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
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Savoie (73)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
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Hautes Alpes (05)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Alpes de Hautes Provences(04)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
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Alpes Maritimes(06)
Siège :
Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
06000 NICE
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Var (83)
Siège :
Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
06000 NICE
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
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Bouches du Rhône (13)
Siège :
IC Comm 13
2 Boulevard Carnot
13100 Aix en Provence
Tel : 04 42 16 22 42
Fax : 04 92 50 73 02
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Barème des honoraires
FONDS DE COMMERCE - DROIT AU BAIL:
TRANCHES |
TAUX HT % |
TAUX TTC % * |
Honoraires minimum TTC** |
0 à 50 000 € | 15 | 18 | 3 600 € |
50 001 à 200 000 € | 10 | 12 | 7 200 € |
200 001 à 400 000 € | 8 | 9.6 | 21 600 € |
400 001 à 600 000 € | 7 | 8.4 | 36 000 € |
Au-delà de 600 001 € | 6 | 7.2 | 48 000 € |
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification.
** TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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IMMOBILIER D'ENTREPRISE:
Tranches | TAUX HT % | TAUX TTC %* | Honoraires minimum TTC** |
0 à 200 000 € | 8.00 | 9.60 | 6 000 € |
200 001 à 400 000 € | 7.00 | 8.40 | 18 000 € |
400 001 à 600 000 € | 6.00 | 7.20 | 31 200 € |
Au-delà de 600 001 € | 5.00 | 6.00 | 39 600 € |
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification .
** TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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LOCATION
12% du loyer annuel HT, hors rédaction du bail.
Avec un minimum de perception de 1 000 € HT* : soit 1 200 € TTC**
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification.
**TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon mandat.
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CESSION DE PARTS SOCIALES:
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| ||||||||||||||||||||||||||||||||
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification
En fonction du CA | Honoraires minimum |
| TTC** |
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0 à 500 000 € | 12 000 € |
500 0001 à 1 000 000 € | 24 000 € |
1 000 0001 à 5 000 000 € | 36 000 € |
5 000 0001 à 10 000 000 € | 48000 € |
Au-delà de 10 000 001 € | 60 000 € |
** TVA déductible pour les assujettis.
En cas de cession partielle, un montant minimum d’honoraires est demandé, représentant 30% des honoraires équivalents pour une transaction totale.
En cas de paiement différé, ou de crédit vendeur accordé au repreneur, le paiement reste dû dans son intégralité au jour de la signature des actes de cession.
Si une partie du prix de cession n’est pas connue parce que dépendant d’éléments restant à valoriser au jour de la cession (exemple part complémentaire sur résultats de l’exercice en cours), les honoraires correspondants seront facturés dès connaissance du complément de prix.
En cas de cession partielle, et si un complément de cession, prévu ou non sur l’acte, devait intervenir dans les trois ans de la transaction, les honoraires seront dus sur le complément de cession et au moment où il se réalisera.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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TRANSMISSION REUSSIE
GAP
PME Agroalimentaire Gapençaise
Une transmission d'entreprise réussie pour cette très belle PME Agroalimentaire Gapençaise. Fabrication artisanale et distribution nationale dans les réseaux GMS et épiceries fines de pâtisseries et confiseries des Alpes.
Nous souhaitons aux repreneurs (Groupe Niçois) tous les succès dans leurs objectifs d’optimisation de la pénétration nationale et extension aux marchés internationaux de ces produits Haut Alpin de grande qualité et notoriété.
INSTALLATION
BRIANCON
FNAC CONNECT
Un beau projet sur BRIANCON, une nouvelle dynamique dans le centre ville.
AFFAIRE VENDUE:
LUS LA CROIX HAUTE
SUPERETTE
Bienvenue et réussite à Mme ROUSSEL, nouvelle gérante de la SUPERETTE.
AFFAIRE VENDUE:
GAP
RESTAURANT LA PAUSE DU CONTENT
Bienvenue et réussite à Mme Gaëlle VITU, nouvelle gérante du restaurant LA PAUSE DU CONTENT, 3 Rue du Content.GAP
