Barème des honoraires
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Hautes Savoie (74)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Isère (38)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
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Savoie (73)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
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Hautes Alpes (05)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
info@ic-commerce.com
Alpes de Hautes Provences(04)
Siège :
IC Comm
20 Rue Pasteur
05 000 Gap
Tel : 04 92 50 38 25
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Alpes Maritimes(06)
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Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
06000 NICE
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
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Var (83)
Siège :
Cabinet LA BUFFA
49 Rue de LA BUFFA
06000 NICE
Tel : 04 92 50 38 25
Fax : 04 92 50 73 02
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Bouches du Rhône (13)
Siège :
IC Comm 13
2 Boulevard Carnot
13100 Aix en Provence
Tel : 04 42 16 22 42
Fax : 04 92 50 73 02
aix@ic-commerce.com
Barème des honoraires
FONDS DE COMMERCE - DROIT AU BAIL:
TRANCHES |
TAUX HT % |
TAUX TTC % * |
Honoraires minimum TTC** |
0 à 50 000 € | 15 | 18 | 3 600 € |
50 001 à 200 000 € | 10 | 12 | 7 200 € |
200 001 à 400 000 € | 8 | 9.6 | 21 600 € |
400 001 à 600 000 € | 7 | 8.4 | 36 000 € |
Au-delà de 600 001 € | 6 | 7.2 | 48 000 € |
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification.
** TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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IMMOBILIER D'ENTREPRISE:
Tranches | TAUX HT % | TAUX TTC %* | Honoraires minimum TTC** |
0 à 200 000 € | 8.00 | 9.60 | 6 000 € |
200 001 à 400 000 € | 7.00 | 8.40 | 18 000 € |
400 001 à 600 000 € | 6.00 | 7.20 | 31 200 € |
Au-delà de 600 001 € | 5.00 | 6.00 | 39 600 € |
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification .
** TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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LOCATION
12% du loyer annuel HT, hors rédaction du bail.
Avec un minimum de perception de 1 000 € HT* : soit 1 200 € TTC**
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification.
**TVA déductible pour les assujettis.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon mandat.
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CESSION DE PARTS SOCIALES:
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|
| ||||||||||||||||||||||||||||||||
*Selon le taux de TVA en vigueur susceptible de modification
En fonction du CA | Honoraires minimum |
| TTC** |
|
|
0 à 500 000 € | 12 000 € |
500 0001 à 1 000 000 € | 24 000 € |
1 000 0001 à 5 000 000 € | 36 000 € |
5 000 0001 à 10 000 000 € | 48000 € |
Au-delà de 10 000 001 € | 60 000 € |
** TVA déductible pour les assujettis.
En cas de cession partielle, un montant minimum d’honoraires est demandé, représentant 30% des honoraires équivalents pour une transaction totale.
En cas de paiement différé, ou de crédit vendeur accordé au repreneur, le paiement reste dû dans son intégralité au jour de la signature des actes de cession.
Si une partie du prix de cession n’est pas connue parce que dépendant d’éléments restant à valoriser au jour de la cession (exemple part complémentaire sur résultats de l’exercice en cours), les honoraires correspondants seront facturés dès connaissance du complément de prix.
En cas de cession partielle, et si un complément de cession, prévu ou non sur l’acte, devait intervenir dans les trois ans de la transaction, les honoraires seront dus sur le complément de cession et au moment où il se réalisera.
Honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon mandat.
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AFFAIRE VENDUE
LA SALLE LES ALPES
LA SOUPIERE MONTAGNARDE
Retrouvez des produits de qualité, frais et locaux à l'épicerie fine-produits régionaux-traiteur La SOUPIERE MONTAGNARDE, où KATIA et FREDERIC sont les nouveaux propriétaires.
AFFAIRE VENDUE
GAP
EPICERIE FINE COCKTAILS DU MIDI
Bon vent à JULIA et STEPHANE, qui laissent leur place à la société ADVERBUM, Editeur/libraire.
